Contrôle du raccordement au réseau public d’eaux usées obligatoire

Contrôle du raccordement au réseau public d’eaux usées obligatoire

Depuis le 1er janvier 2023, les lois dîtes « Climat et Résilience » et « 3DS » rendent obligatoire le contrôle du raccordement au réseau public d’eaux usées pour les nouveaux branchements ou lorsque les conditions de raccordement sont modifiées. Découvrez les modalités de contrôles et quelles sont vos démarches.

Un règlement de service unique

Un règlement de service unique

À partir du 15 mars 2024, l’ensemble des usagers des communes de la Régie des Eaux du Pays d’Aix dispose d’un règlement de service unique.

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