ACCUEIL 9 Règlements de service

RÈGLEMENTS DE SERVICES

La Régie des Eaux du Pays d’Aix informe ses usagers qu’elle travaille actuellement à l’harmonisation des règlements de service eau et assainissement des communes du territoire de la Régie.

En attendant, les règlements de service eau et assainissement des communes restent valides.

AIX EN PROVENCE

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CHATEAUNEUF LE ROUGE

RÈGLEMENT DE SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STATION MACROPHYTES

RÈGLEMENT DE SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STATION ÉPURATION DU VILLAGE

FUVEAU

 Ces documents seront mis en ligne prochainement. Pour tout besoin d’information, contactez le standard de la Régie

GARDANNE

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SAINT ANTONIN SUR BAYON

 Ces documents seront mis en ligne prochainement. Pour tout besoin d’information, contactez le standard de la Régie

SAINT ESTEVE JANSON

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SAINT MARC JAUMEGARDE

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SAINT PAUL LEZ DURANCE

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VENELLES

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

vitrolles

RÈGLEMENT DE
SERVICE DE L’EAU

RÈGLEMENT DE SERVICE 
ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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