(COMMUNIQUÉ)
Un règlement de service unique pour tous les usagers des communes de la Régie des Eaux du Pays d’Aix

15/03/2024

PARTAGEZ |     

(COMMUNIQUÉ)
Un règlement de service unique pour tous les usagers des communes de la Régie des Eaux du Pays d’Aix

15/03/2024

À partir du 15 mars 2024, l’ensemble usagers des communes de la Régie des Eaux du Pays d’Aix dispose

d’un règlement de service unique et harmonisé.

Qu’est-ce qu’un règlement de service ?

C’est un document rendu obligatoire par la Loi, dont le contenu est établi après consultation des associations de consommateurs, qui fixe les droits et obligations des usagers et du service chargé de la distribution d’eau potable et/ou de l’assainissement collectif.

Ce support de référence est composé de deux parties :

Un règlement
eau potable

Page de couverture règlement eau potable

Un règlement
assainissement collectif

Page de couverture règlement assainissement collectif

Retrouvez ce document dans la rubrique “Règlement de service” accessible depuis le menu en bas de page du site Internet

Aller au contenu principal