INSTALLATION D’UN COMPTEUR D’EAU INDIVIDUEL :
COMMENT ET POURQUOI ?
DE QUOI PARLE-T-ON ?
L’individualisation des contrats d’eau intervient lorsqu’un syndic souhaite poser des compteurs individuels dans les parties privatives et communes d’un immeuble ou d’un lotissement desservi jusque-là par un compteur général.
Une fois les travaux effectués, les particuliers recevront directement leur facture d’eau par la Régie des Eaux du Pays d’Aix.
L’INF’EAU QUI COMPTE !
La demande d’individualisation des compteurs d’eau doit obligatoirement être faite par le titulaire du contrat eau du compteur général.
LES 7 ÉTAPES DE LA DÉMARCHE
#1 ENVOI
Envoyez votre demande par mail ou courrier en indiquant l’adresse du projet et vos coordonnées pour être recontacté.
#2 PREMIER RENDEZ-VOUS
Un technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous sur site. Il vous expliquera les prescriptions techniques de l’individualisation. Ce premier rendez-vous permet d’étudier la faisabilité du projet. Nous vous conseillons donc de vous rendre à ce rendez-vous avec le plombier qui réalisera les travaux.
Si la demande est validée par le service technique de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, un courrier vous sera envoyé pour confirmer la prise en compte de votre demande d’individualisation. Seront joints au courrier différents documents explicatifs qui vous accompagneront dans la procédure.
#3 TRAVAUX
Un second courrier détaillant l’ensemble des travaux à engager en vue de l’individualisation vous sera ensuite envoyé. À réception de ces informations, vous pourrez lancer les travaux. Une fois les travaux réalisés, vous devrez reprendre contact avec la Régie des Eaux du Pays d’Aix.
Un technicien de la Régie viendra alors vérifier la conformité des installations.
#4 CONFORMITÉ
Après la validation des travaux par le technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, un courrier vous sera envoyé confirmant la poursuite de la procédure. Dans cet envoi seront joints les contrats à compléter et retourner avec les pièces demandées à la Régie des Eaux du Pays d’Aix en un seul envoi.
(1 contrat pour le compteur général qui reste au nom du propriétaire/ Association Syndicale Libre /Copropriété et 1 contrat pour chaque compteur individuel)
#5 CONVENTION
À réception de la totalité des contrats et des pièces à fournir, nous vous enverrons 2 exemplaires de la Convention d’individualisation à nous retourner signés.
#6 POSE
Lorsque nous aurons reçu les 2 exemplaires signés de cette Convention d’individualisation, l’un d’eux signé par le Directeur Général de la Régie des Eaux du Pays d’Aix vous parviendra, accompagné du récépissé vous permettant de récupérer les compteurs en prenant rendez-vous avec l’un de nos techniciens. Ces compteurs seront à faire poser par votre plombier sous 8 jours. Le jour de la pose, vous devez impérativement noter l’index du compteur général et identifier les lots/abonnés pour chaque sous-compteur. Lorsque la pose des sous-compteurs est terminée, il est obligatoire de transmettre le récépissé avec l’ensemble des informations (étiquettes des compteurs, numéro du logement, étage…).
Le gestionnaire de l’immeuble doit contacter le technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix afin qu’il valide définitivement l’individualisation.
#7 DÉMARRAGE
Enfin, nous enverrons à chaque titulaire de compteurs individuels ainsi qu’à celui du compteur général, un courrier informant du démarrage de l’individualisation.
#1 ENVOI
Envoyez votre demande par mail ou courrier en indiquant l’adresse du projet et vos coordonnées pour être recontacté.
#2 PREMIER RENDEZ-VOUS
Un technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous sur site. Il vous expliquera les prescriptions techniques de l’individualisation. Ce premier rendez-vous permet d’étudier la faisabilité du projet. Nous vous conseillons donc de vous rendre à ce rendez-vous avec le plombier qui réalisera les travaux.
Si la demande est validée par le service technique de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, un courrier vous sera envoyé pour confirmer la prise en compte de votre demande d’individualisation. Seront joints au courrier différents documents explicatifs qui vous accompagneront dans la procédure.
#3 TRAVAUX
Un second courrier détaillant l’ensemble des travaux à engager en vue de l’individualisation vous sera ensuite envoyé. À réception de ces informations, vous pourrez lancer les travaux. Une fois les travaux réalisés, vous devrez reprendre contact avec la Régie des Eaux du Pays d’Aix.
Un technicien de la Régie viendra alors vérifier la conformité des installations.
#4 CONFORMITÉ
Après la validation des travaux par le technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, un courrier vous sera envoyé confirmant la poursuite de la procédure. Dans cet envoi seront joints les contrats à compléter et retourner avec les pièces demandées à la Régie des Eaux du Pays d’Aix en un seul envoi.
(1 contrat pour le compteur général qui reste au nom du propriétaire/ Associations Syndicales Libres /Copropriété et 1 contrat pour chaque compteur individuel)
#5 CONVENTION
À réception de la totalité des contrats et des pièces à fournir, nous vous enverrons 2 exemplaires de la Convention d’individualisation à nous retourner signés.
#6 POSE
Lorsque nous aurons reçu les 2 exemplaires signés de cette Convention d’individualisation, l’un d’eux signé par le Directeur Général de la Régie des Eaux du Pays d’Aix vous parviendra, accompagné du récépissé vous permettant de récupérer les compteurs en prenant rendez-vous avec l’un de nos techniciens. Ces compteurs seront à faire poser par votre plombier sous 8 jours. Le jour de la pose, vous devez impérativement noter l’index du compteur général et identifier les lots/abonnés pour chaque sous-compteur. Lorsque la pose des sous-compteurs est terminée, il est obligatoire de transmettre le récépissé avec l’ensemble des informations (étiquettes des compteurs, numéro du logement, étage…).
Le gestionnaire de l’immeuble doit contacter le technicien de la Régie des Eaux du Pays d’Aix afin qu’il valide définitivement l’individualisation.
#7 DÉMARRAGE
Enfin, nous enverrons à chaque titulaire de compteurs individuels ainsi qu’à celui du compteur général, un courrier informant du démarrage de l’individualisation.
Après l’installation, la contractualisation
Le gestionnaire de l’immeuble sera l’interlocuteur de la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour la mise en place des contrats avec les copropriétaires, puis la mutation des contrats vers les locataires (si concernés).
Entre la Régie des Eaux du pays d’Aix et le gestionnaire et/ou copropriétaires
1re étape
Contractualisation sans prendre en compte les locataires.
Le gestionnaire doit rassembler les pièces suivantes :
• Le nouveau contrat du compteur général individualisé complété
• Tous les contrats d’abonnement individuels de chaque copropriétaire
• La fiche synthétique de la copropriété
Pour chaque contractant, les pièces à fournir sont les suivantes :
• RIB
• Copie de la pièce d’identité du propriétaire
• Copie de l’attestation de propriété
2nd étape
(Auprès de la Régie des Eaux du Pays d’Aix)
Le gestionnaire demande la mutation des contrats au nom des locataires. Pour chaque locataire, le gestionnaire de l’immeuble doit remplir un formulaire d’abonnement et fournir les pièces suivantes :
• RIB
• Copie de la pièce d’identité du locataire
• Copie du bail de location
• La fiche synthétique de la copropriété
La Régie des Eaux du Pays d’Aix se chargera de mettre à jour le contrat d’abonnement (mutation du contrat au nom du locataire) et adressera un exemplaire au locataire.
1re étape
Contractualisation sans prendre en compte les locataires.
Le gestionnaire doit rassembler les pièces suivantes :
• Le nouveau contrat du compteur général individualisé complété
• Tous les contrats d’abonnement individuels de chaque copropriétaire
• La fiche synthétique de la copropriété
Pour chaque contractant, les pièces à fournir sont les suivantes :
• RIB
• Copie de la pièce d’identité du propriétaire
• Copie de l’attestation de propriété
2de étape
(Auprès de la Régie des Eaux du Pays d’Aix)
Le gestionnaire demande la mutation des contrats au nom des locataires. Pour chaque locataire, le gestionnaire de l’immeuble doit remplir un formulaire d’abonnement et fournir les pièces suivantes :
• RIB
• Copie de la pièce d’identité du locataire
• Copie du bail de location
• La fiche synthétique de la copropriété
La Régie des Eaux du Pays d’Aix se chargera de mettre à jour le contrat d’abonnement (mutation du contrat au nom du locataire) et adressera un exemplaire au locataire.
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